Unité lexicale brevet d'invention
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brevet d'invention nommasculin - Titre délivré par l’État à une personne, établissant ses droits de propriété relatifs à une invention et lui conférant les droits exclusifs d'exploitation pour un temps déterminé.
- Contenu extrait de l'article brevet d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.